Le feuilleton des contrats d’assurance vie en euros diversifiés continue. En effet, selon la revue Agefi actifs, certains assureurs maintiennent leur position. Ainsi, pour AG2R la Mondiale, les contrats d’assurance vie diversifiés sont exonérés d’ISF, car, selon la compagnie, « à la différence des situations sur lesquelles la Cour de cassation a eu [...]
Archives pour mars 2010
plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales a une histoire. En effet, déjà, le projet de loi de finances pour 2006 avait organisé un plafonnement des niches fiscales dont le dispositif a été invalidé par le Conseil constitutionnel (Déc. 29 déc. 2005, n° 2005-530 DC).
L’article 78 de la loi de finances pour 2006 prévoyait en effet que le total [...]
assurance vie et recel successoral
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. 1ère, civ, 17 mars 2010 n° 09-10168 ), offre l’occasion de revenir sur la question de l’application du recel successoral au contrat d’assurance vie.
Pour mémoire, aux termes de l’article 778 du Code civil, Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des [...]
Assurance vie et curatelle
La gestion du contrat d’assurance vie souscrit par un incapable a donné lieu à une littérature abondante que n’ont pas tari les réformes opérées par les lois récentes du 05 mars 2007 et du 17 décembre 2007.
Les contentieux se sont essentiellement cristallisés autour de la modification de la clause bénéficiaire et [...]
Anniversaire
Ce blog a maintenant un an.
Il monte tout doucement en charge : 45 articles, 74 commentaires plus ceux privés que je n’ai pas publiés, plus de deux mille pages vues par semaine, presque mille visiteurs par semaine, chiffre en constante progression. C’est encore très modeste, bien sur, mais je tiens tous à vous remercier pour [...]
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