La loi de finances 2010 modifie, à la marge, le régime fiscal de la tontine.Chacun se souvient des dispositions de l’article 754 A du CGI avant sa modification par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du [...]

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