La loi de finances 2010 modifie, à la marge, le régime fiscal de la tontine.Chacun se souvient des dispositions de l’article 754 A du CGI avant sa modification par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : Les biens recueillis en vertu d’une clause insérée dans un contrat d’acquisition en commun selon laquelle la part du [...]
Archives pour janvier 2010
Un mot sur la clause de tontine
Assurance vie et bouclier fiscal, encore du nouveau
Lorsque le législateur consentira – enfin – à faire disparaître l’ISF, il mettra fin en même temps à une gigantesque usine à gaz : le droit à restitution, dont la complexité n’a d’égale que la difficulté de sa mise en oeuvre.
La prise en compte de la valeur des contrats d’assurance vie multi-supports n’est pas pour [...]
Les contrats anti isf suite…
Une instruction fiscale très récente (inst. 7 S-4-10, 04 janvier 2010) précise le sort des contrats en euros diversifiés au regard de l’iISF
Compte tenu des hésitations qui se sont manifestées sur le traitement au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des contrats d’assurance vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire, [...]
Les contrats anti-ISF
Certains contrats d’assurance vie peuvent apparaître comme des contrats anti-isf, en ce sens que leur souscription est de nature à limiter ou stabiliser l’assiette taxable de l’isf.
Aux termes de l’article 885 F d code général des impôts Les primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter [...]
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