A l’heure où le législateur se plait à renforcer les obligations de conseil des professionnels de l’assurance et des placements , il serait bon que se dégage un corps de règles claires et cohérentes applicables au contrat d’assurance vie  multi-supports.

Or, il  y a, en la matière,beaucoup de confusions, compte tenu des positions discutables de l’administration fiscale.
Qu’on en juge par ce rapide bestiaire :

A) Les intérêts capitalisés avant la transformation sont considérés   après la transformation comme des primes pour l’application des prélèvements sociaux pour éviter une  double ponction.

B) Les intérêts capitalisés avant la transformation sont pris en compte comme revenus pour l’application du bouclier fiscal (rescrit du 15 septembre commenté) quelle que soit la date de la transformation. Cette opération  est donc de ce point de vue sans effet. Cette solution n’est pas incohérente avec celle visée ci-dessus (puisqu’il n’y a pas de risque de double imposition), mais elle l’est à mon sens  par rapport à la technique même de la transformation (voir cet article)

C) Les intérêts capitalisés dans le fonds euro après la  transformation  ne sont pas pris en compte comme revenus pour l’application du bouclier fiscal si la transformation a lieu avant la fin du premier semestre.

D) Les intérêts capitalisés dans le fonds euro après la  transformation   sont pris en compte comme revenus pour l’application du bouclier fiscal si la transformation a lieu après la fin du premier semestre.

E) Le fonds en euro devient prépondérant dans l’allocation d’actifs parce que les unités de comptes ont perdu l’essentiel de leur valeur en raison de l’évolution négative des marchés : le contrat demeure, pour la mise en oeuvre du drit à restitution,  selon l’administration fiscale un multi-supports (selon une lettre non publiée de la Direction de la Législation Fiscale)

F) Le fonds en euro devient prépondérant dans l’allocation d’actifs à la suite d’un arbitrage  destiné à limiter  l’évolution négative des marchés  qui a déjà affecté la valeur générale du contrat : le contrat n’est plus  considéré pour l’administration fiscale comme un multi-supports…

Heureux de ce point de vue celui qui ne prend pas d’initiatives…

G) La garantie acquise par le bénéficiaire sera considérée pour une part comme un revenu au sens des prélèvements sociaux (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010, voir ici).

La qualité d’un investissement ne se mesure pas simplement à  sa performance financière. La clarté et la cohérence de son régime fiscal et social sont aussi à prendre en compte…

Michel Leroy