Depuis approximativement le sommet de la terre (sommet de Rio) de 1992 (Cette rencontre a donné lieu à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), un traité non contraignant qui encourage les pays développés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). 189 pays ont signé et ratifié la [...]
Archives pour mai 2009
réforme de l’indivision
La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures modifie entre autres le droit de l’indivision.
Vous trouverez une analyse plus détaillée de cette réforme importante dans la lettre d’information de l’association du Master ingéniérie du patrimoine de mai 2009.
Le législateur modifie tout d’abord, de façon très [...]
Adoption simple et fiscalité successorale
Le gestionnaire de patrimoine est souvent confronté au souhait de son client, à la tête d’une famille recomposée, de favoriser l’égalité, en particulier successorale, entre les enfants du couple, nés communs ou de lits différents.
L’adoption simple, lorsqu’elle est envisageable, est une technique juridique de nature à satisfaire cet objectif (mais qui engendre naturellement bien d’autres [...]
Quelques réflexions sur la crise énergétique
L’aggravation spectaculaire de la crise en une seule année a fait passer la question énergétique, si importante voici 12 mois au temps de l’emballement des prix, au second plan.
Non seulement les prix, en particulier des produits pétroliers, ont depuis chuté, mais la consommation a également suivi (naturellement) la même pente. La demande mondiale de pétrole [...]
renonciation et abus de droit
Une position récente de l’administration fiscale (RES n° 2009/24 (ENR et RC), 14 avr. 2009) qui en rappelle une autre (rescrit du 22 juillet 2008, n° 2008/17) permet de revenir sur la question de l’abus de droit en matière de renonciation.
La question posée à l’administration fiscale était la suivante :
une défunte laisse pour lui succéder ses deux filles [...]
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