La clause de tontine est une technique d’acquisition en commun de biens qui peut constituer une alternative aux libéralités.
En pratique, la clause de tontine est essentiellement utilisée pour l’acquisition en commun de biens, immobiliers le plus souvent, en particulier par des concubins ou des époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Techniquement, [...]