Archives pour mars 2009

L’entreprise et l’organisation patrimoniale du couple (qualification des biens professionnels au regard du régime matrimonial )

Le choix du mode d’organisation patrimoniale du couple, dont l’un au moins de ses membres est un entrepreneur, est fondamental pour la pérennité même de l’entreprise, que le couple soit marié ou pacsé. Le choix du régime matrimonial est particulièrement important pour le chef d’entreprise puisqu’il déterminera à la fois en partie sa liberté d’action [...]

assurance vie, transformation, arbitrage et antériorité fiscale

Depuis de nombreuses années, le législateur français a, pour des raisons diverses, pour préoccupation d’inciter les épargnants français à la réorientation de leur épargne, aujourd’hui investie pour une grande part sur des produits sécuritaires, vers les marchés actions.
De manière constante, l’épargne française est en effet constituée de façon marginale par des investissements en actions.La part [...]